Une commune nouvelle – Pourquoi ? Pour quoi ?

Pourquoi ?

La réforme territoriale va fixer l’obligation à toutes les communes d’adhérer à un EPCI (Communauté de Communes) de plus de 20 000 habitants en 2017. Notre Communauté de communes du Gennois compte 8 000 habitants. Nous devons donc adhérer à un autre EPCI (Doué la Fontaine ou Saumur Agglo) appartenant au Grand Saumurois. Les compétences de chaque EPCI seront cumulées. Doué la Fontaine a une organisation très intégrée (elle a pris de nombreuses compétences de proximité à ses communes) ; l’Agglo de Saumur a des compétences plus structurelles. Du fait du regroupement, les petites communes de moins de 1 000 habitants risquent de n’avoir aucun représentant dans la nouvelle structure.

La Comcom du Gennois risque fort d’éclater avant le regroupement ; en effet, Chemellier et Coutures envisagent de demander leur adhésion à la Comcom Loire Layon ; Ambillou, Noyant et Louerre opteraient pour Doué la Fontaine et les autres (dont nous) pour l’Agglo de Saumur. Dans ce cas, au moment de la dissolution, chaque commune reprendrait les compétences assurées par la Comcom. Nous devrions donc reprendre la compétence Petite enfance, le SPANC, le portage des repas, notre part de la piscine de Gennes, la compétence tourisme et donc une participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme, des charges très importantes en sus, compensées en partie par un retour de fiscalité.

Obligation est faite aux communes de se doter d’un Schéma de Mutualisation en 2015. Dans nos petites communes nous sommes confrontés à des problèmes d’organisation du travail de nos personnels en cas d’absence de l’un d’entre eux. Nous ne bénéficions pas de matériel performant pour couvrir tous les besoins ou bien les investissements en matériel plombent les finances de la commune. La mutualisation des moyens à l’échelle de trois petites communes (Grézillé – Le Thoureil – St Georges) ne résout pas les problèmes mais les additionne.

L’Etat a prévu de réduire de 30% sa Dotation Globale de Fonctionnement aux communes. Par exemple, pour Le Thoureil, la perte se monterait à 20 000 € en 2018 et 80 000 € en 2020 (l’équivalent de la dotation annuelle de l’Etat). L’ensemble des impôts locaux procure 150 000 € de recettes chaque année. Les excédents de fonctionnement permettent d’alimenter les comptes d’investissement. Une diminution de 80 000 € dans 5 ans nous conduirait à ne plus pouvoir dégager d’excédents, donc à ne plus pouvoir investir à moins de combler ce manque par une augmentation des impôts locaux. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois nous astreindra à une diminution drastique de nos terrains constructibles. Les recettes fiscales liées à la construction ne pourront donc palier la perte de dotation.

Une loi encadrant la création de Communes Nouvelles a été adoptée le 16 mars 2015.
Les Communes Nouvelles créées avant le 31 décembre 2015 maintiennent leur niveau de dotation de 2014 ; celles de plus de 5 000 habitants bénéficient en outre d’un bonus de 5% jusqu’en 2018. Les communes éligibles aux Dotations de Solidarité Rurale (DSR) verront leurs dotations maintenues dans le cadre de la commune nouvelle.

Ainsi, La commune de Gennes, qui bénéficie également de la dotation de Centre Bourg, conservera également celle de Chef Lieu de Canton. Il en est de même pour la part « cible » de la DSR versée à St Georges-des-Sept-Voies ; cette part abondera l’enveloppe de dotation de la commune nouvelle.

L’incitation financière est évidente, les premiers seront les mieux servis.

D’après les enquêtes de l’INSEE, notre bassin couvre les 5 communes plus Louerre et les communes de la vallée que sont Les Rosiers, St Clément des Levées et St Martin de la Place. Nos communes ont connu dans le passé des regroupements et des séparations (Bessé regroupé avec St Georges-Le Thoureil, St Maur et le Bourgneuf en 1840), (Chênehutte-Trèves et Cunault) et nos habitants partagent des moments de vie depuis longtemps ; de nombreuses familles résident dans nos 5 communes.

Au niveau de l’offre touristique, nous disposerions d’un patrimoine important : la Loire, la campagne, les troglodytes, de nombreux monuments classés, un grand nombre de mégalithes, des sentiers de randonnées à thèmes variés.

Pour quoi ?

Plus forts : exister

Dans une intégration à un EPCI de plus de 20 000 habitants, nous pesons plus lourd. Notre représentation est proportionnellement plus importante. Nous sommes plus écoutés, nous pouvons orienter les débats et les décisions nous impactant. Nous souhaiterions être rattachés à l’Agglo de Saumur, bassin de vie pour nos habitants, structure moins intégrée nous laissant la possibilité de mettre en place des services de proximité.

Les compétences rendues par la ComCom peuvent être assurées.

Plus efficaces : améliorer

Dans l’hypothèse de cette Commune Nouvelle à 5, nous devenons la 2ème commune de l’Agglo de Saumur la plus importante en population (plus de 5 000 habitants) devant Montreuil-Bellay, ce qui nous assurerait une représentation importante d’environ 5 sièges.

Chaque commune garde une Mairie, une Secrétaire, un Maire, ses Conseillers Municipaux, son nom.

La mutualisation des personnels, des moyens est automatique. Le personnel est plus spécialisé, sa formation et sa possibilité d’évolution sont améliorées. Nous disposons de personnel d’encadrement.

Notre territoire de plus de 10 000 hectares devient une entité attractive sur le plan économique et touristique.

Plus ambitieux : progresser

Nos ambitions tant sur le plan investissement (projets que nous repoussions faute de moyens suffisants) que sur le plan du fonctionnement (services pour lutter contre l’isolement, services à la personne, aides diverses) seront revues à la hausse.

Un seul budget regroupe les moyens des 5 communes actuelles.

Les taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti) seront lissés pour les 5 communes, tous les habitants étant assujettis aux mêmes taux.

Une politique d’aménagement urbain de la commune centre permettrait de garder à chaque commune déléguée son aspect actuel tout en bénéficiant du développement urbain de Gennes.

Services et infrastructures seront renforcés et développés pour répondre à l’évolution des besoins de nos populations.

Michel SIRE – Maire du Thoureil – mai 2015

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