Formalités administratives

DOCUMENTS SOUHAITESOU S'ADRESSERPIECES A FOURNIR
Carte Nationale d’IdentitéMairie du domicileAncienne carte d’identité, 2 photos d’identité, justificatif de domicile.
Pour une 1ère demande : copie intégrale de l’acte de naissance.
En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25€ et déclaration de perte ou de vol
Autorisation de sortie de territoireA compter du 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire sont suppriméesUn mineur Français pourra franchir les frontières à condition d’être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité
Copie Intégrale ou extrait de naissance, mariage, décèsMairie du lieu de l’événementLivret de famille ou pièce d’identité
Carte d’électeurMaire du domicile
Inscription sur les listes électorales tout au long de l’année
Carte d’identité et justificatif de domicile
Passeport BiométriqueMairie d’Angers, Avrillé, Beaucouzé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Les Ponts-de-Cé, Saumur, St Barhélémy-d’Anjou, Thouarcé, Trélazé
Certificat de nationalité françaiseGreffe du Tribunal d’Instance
du domicile
Carte d’identité ou livret de famille
Déclaration de naissanceSe présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 joursCertificat d’accouchement et livret de famille
Reconnaissance anticipée avant naissanceToute mairiePièce d’identité et justificatif de domicile
Formalités pour un mariageSe présenter à la mairie au moins 3 mois avant la date prévueRetirer le dossier en mairie
Déclaration de décèsSe présenter à la mairie
dans les 24 heures
Livret de famille du défunt et certificat médical
Légalisation de signatureMairie du domicileSignature à faire à la Mairie
Permis de construire
Déclaration Préalable
Mairie du domicileRetirer un dossier à la mairie

Le recensement

RecensementLe recensement est obligatoire, dès l’âge de 16 ans selon la loi 97-1019 du 28/10/1997.

Les jeunes hommes et jeunes filles de nationalité française âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.
Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Inscription à la mairie, pièces à fournir : Pièce d’identité, le livret de famille des parents, un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement sera remise au jeune. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, Permis de conduire, concours de la fonction publique). Elle sera demandée pour l’inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans, que ce soit au collège, au lycée d’enseignement professionnel ou autre lycée agricole. Elle sera également demandée aux jeunes lors de l’inscription sur les listes électorales.



  • Mairie de Gennes
    Place de l'étoile
    Commune déléguée Gennes
    49350 Gennes-Val de Loire
  • 02 41 51 81 30
  • 02 41 51 83 48
  • mairie@ville-gennes.fr
  • Horaires : du lundi au vendredi 9h-12h30 | du mardi au vendredi 13h30-17h00

    • Mairie de Grézillé
      1 rue de la Mairie
      Commune déléguée Grézillé
      49320 Gennes-Val de Loire
    • 02 41 91 71 60
    • 02 41 91 71 61
    • mairie-sg.grezille@wanadoo.fr
    • Horaires : mardi 13h30-17h00 | jeudi 9h00-12h30
    • Permanence du Maire : 3ème jeudi du mois à partir de 19h00